Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Delegatus fournit une prestation de services: mise à disposition d'un assistant francophone dédié, formé à l'immobilier, encadré et supervisé par Delegatus. Le client ne conclut aucun contrat de travail et n'endosse aucune obligation d'employeur.

Nos conditions générales de vente détaillées (engagement initial, facturation, remplacement, résiliation, responsabilités) sont en cours de finalisation et seront publiées ici. Pour toute question contractuelle dans l'intervalle, contactez-nous à contact@delegatus.io.

Principes déjà applicables

  • Prestation facturée mensuellement, facture française.
  • Engagement initial de 2 mois, puis résiliable chaque mois, sans frais de sortie.
  • Remplacement de l'assistant assuré par Delegatus en cas d'absence ou de départ.
  • Aucun lien de subordination entre le client et l'assistant.